Loi pinel


La loi Pinel a été approuvée par les parlementaires en octobre dernier. Il s'agit d'un dispositif de défiscalisation immobilière, il supplante le dispositif Duflot en l'élargissant. Son but est de faciliter l'achat de logements dans le neuf ou dit VEFA (Vente en état futur d'achèvement) et en conséquence l'implantation de nouveaux logements dans des zones qui en ont besoin. Il s'agit également de promouvoir l'optimisation énergétique des bâtiments attendu que les logements concernés doivent suivre la réglementation thermique 2012.

Loi pinel

Toute personne habitant dans notre pays achetant en 2015 ou 2016 un appartement neuf ou en cours d'achèvement a droit au dispositif Pinel. Sur la toile, www.123loipinel.fr permet de faire une simulation. Par ailleurs, le logement concerné sera construit dans l'une des communes déterminées par l'Etat. Ces villes françaises sont divisées en plusieurs zones géographiques, variant de A pour les villes importantes à C pour les petites communes.

La loi Pinel Bordeaux donne droit bien évidement à une réduction fiscale. Cette dernière varie d'abord selon la durée de location du logement : 2% par an pour un engagement de 6 ou 9 ans, puis 1% par an jusqu'à douze ans. Elle se révèle en outre différente dans les DOM-TOM. Le propriétaire décide de cette durée.

Par exemple, un logement à 300 000 euros ouvre droit à une défiscalisation de 5 250€ par an pendant 12 ans. Un acheteur peut d'autre part acheter jusqu'à 2 logements chaque année. Il existe cependant un plafond de défiscalisation, établi établie à dix mille euros chaque année. A l'inverse de la loi Duflot, le dispositif Pinel permet aux acheteurs de louer par la suite leur logement à leurs enfants, parents et autres membres de la famille.

En outre, les SCI ont également la possibilité de bénéficier de ce dispositif. Le loueur s'engage cependant à respecter revenus des occupants. Les revenus des foyers fiscaux des personnes ayant le droit de prendre une habitation en dispositif Pinel dépendent de la région et de la taille de la famille. Les loyers doivent être alors inférieurs aux loyers du marché..

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